Terms of service
Conditions de service pour produits numériques
1. Licence d'utilisation
En achetant nos produits numériques, vous obtenez une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée ( 1 impression et 3 téléchargements ) pour accéder et utiliser le contenu pour votre usage personnel uniquement.
2. Restrictions d'utilisation
En acceptant ces conditions, vous vous engagez expressément à :
Ne pas modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du contenu numérique.
Ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu numérique.
Ne pas partager, envoyer ou transférer le fichier original à des tiers.
Ne pas rendre public le fichier numérique sur tout médias.
Ne pas tenter de contourner les mesures de protection technologique incluses dans le contenu numérique.
3. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu numérique restent la propriété exclusive de notre entreprise.
4. Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable de la protection de vos informations de connexion et de l'utilisation de votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement.
5. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au contenu numérique en cas de violation de ces conditions de service.
6. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.
7. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur française.
En utilisant nos produits numériques, vous acceptez de vous conformer à ces conditions de service.