Legal notice

Mentions légales pour la vente de produits numériques téléchargeables

 

1. Informations sur la société

Name: The Rosewood Gallery

Phone number: +1 646-621-2399

Email: therosewoodgallery@gmail.com

 

2. Conditions de vente

Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables instantanément après paiement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue en ligne par [moyens de paiement acceptés].

Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement valable pour 3 téléchargements.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

4. Propriété intellectuelle

Les produits numériques vendus sont protégés par le droit d'auteur. Leur utilisation est strictement réservée à un usage personnel. Toute reproduction, distribution ou revente est interdite sans autorisation expresse de The Rosewood Gallery.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur [lien vers votre politique de confidentialité].